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Comment (ne pas) maîtriser le coût des enquêtes judiciaires

mercredi 12 janvier 2005

Le Monde publiait le 30 novembre 2004 une enquête passionnante sur l’explosion du coût des enquêtes judiciaires.

« Les raisons de cette explosion sont connues. A l’instar des médecins, les juges sont de plus en plus poussés par les citoyens vers une obligation de résultats. En matière pénale, l’évolution des techniques de preuve joue aussi un rôle important : génétique et téléphonie mobile ont, ces deux dernières années, fait sauter la banque. (...) Les lois pénales récentes, enfin, sont toutes budgétivores. Onze mesures de la nouvelle loi Perben sur la criminalité nourriront la croissance des dépenses : infiltrations de policiers dans les réseaux criminels, développement de la composition pénale, ou, plus simplement, frais de timbre pour aviser les victimes d’un classement sans suite... »

On y apprenait, au passage le coût d’une recherche Internet (de 25 euros HT pour une identification d’e-mail à 220 euros HT pour une interception sur boîte aux lettres avec relève hebdomadaire), d’une interception téléphonique sur portable (700 euros pour une écoute de trente jours), d’une localisation géographique d’un portable (80 euros de mise en place, puis 46 euros par jour). On y apprenait aussi que les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues réalisent un chiffre d’affaires de 70 millions d’euros avec la justice.

"La hausse du nombre d’affaires nécessitant des écoutes téléphoniques, la multiplicité des opérateurs non liés au ministère de la justice par des conventions forfaitaires de paiement, le changement fréquent des téléphones portables utilisés par les délinquants, ont conduit à une explosion des frais de justice en la matière", expliquent dans leur dernier rapport les magistrats de la cour d’appel de Lyon, qui expérimente la nouvelle gestion des frais de justice.

"Outil essentiel des enquêtes, la téléphonie génère environ 20 % des dépenses de la justice en matière pénale. Sur l’année 2003, les frais de réquisitions aux opérateurs autres que France Télécom ont été multipliés par six. L’exemple du tribunal de grande instance de Lyon est significatif : les écoutes judiciaires (19 000 par an), interceptions et identifications de numéros (800 000 demandes) sont responsables de 70 % de la hausse des frais ..."

"Le ministre de la justice estime que des économies sont réalisables. D’abord en rationalisant la"chaîne de commande" et en sensibilisant les magistrats. Mais, pour suivre au plus près l’évolution des dépenses des juges et des policiers, il manque encore un outil informatique, actuellement au stade de l’expérimentation".

Bref : on demande aux magistrats de maîtriser les dépenses. Mais sans fournir l’outil qui permettrait de les maitriser.

Voir aussi :
Les opérateurs mobiles soignent leurs tarifs sur les écoutes téléphoniques