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L’Etat, garant de l’identité électronique

février 2002

La délivrance des titres d’identité et le droit de contrôler l’identité sont des prérogatives centrales de l’Etat.

Alors que les identités numériques prolifèrent, et que se développent à une échelle accrue des formes d’identité privées, semant le trouble sur la notion même d’identité, on va peut-être redécouvrir la valeur de l’identité publique, originelle et originale, unique, stable et permanente, attestée et garantie par l’Etat. L’identité publique, en un sens, sert déjà de socle et de référent pour certaines identités numériques. La carte d’identité n’est-elle pas demandée, dans bien des magasins, à l’appui d’un chèque ?

A y regarder de plus près, l’identité publique est d’abord un processus qui relie des registres (l’état-civil), une combinaison d’informations (reliées au patronyme), des éléments matériels détenus par l’administration (photographie numérisée, empreinte digitale, etc.) et des titres d’identité.

L’identité au sens des informations qui figurent sur le registre d’état-civil est aujourd’hui constituée des éléments suivants : le nom, un ou plusieurs prénoms, la filiation avec les prénoms et nom du père ainsi que les prénoms et nom de jeune fille de la mère, la date et le lieu de naissance. La combinaison de ces éléments (patronymie et filiation) constitue un identifiant performant : elle élimine les risques d’homonymie. A la différence du NIR , c’est un identifiant sans “ fichier centralisé” : si les fichiers d’état civil sont numérisés, ils ne sont pas connectés. Il n’existe pas, rappelons-le, de fichier centralisé des ressortissants français.

C’est par la possession d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport), délivré à travers une procédure codifiée, qu’un citoyen détient la preuve qu’il est bien le titulaire de son identité. En un sens, c’est la délivrance du titre d’identité qui “ fixe ” l’identité. Avant la délivrance du titre, un enfant, par exemple, est doté d’une forme embryonnaire d’identité, son inscription sur le registre d’état civil (dont il peut obtenir copie sous la forme d’un extrait de naissance), son inscription dans le livret de famille ou sur le passeport des parents.

Le lien entre identité publique et titre d’identité n’est pas de même nature selon les pays. La carte d’identité n’existe pas dans tous les pays et n’est pas nécessairement obligatoire. La plupart des États européens, à l’exception notable du Royaume-Uni, ont cependant institué une carte d’identité, facultative ou non. Aux États-Unis, la carte de sécurité sociale et, surtout, le permis de conduire en sont progressivement venus à jouer le rôle de pièces d’identité officielles ; quelques États proposent une carte d’identité facultative.

La carte d’identité se distingue des autres pièces d’identité par la réunion de trois conditions :

- elle est délivrée par l’Etat ;
- elle vise des fins d’identification générale et non des usages spécifiques (comme le permis de conduire ou le passeport) ;
- elle contient des renseignements qui, en comparaison des autres pièces d’identité, en font un document privilégié pour identifier les personnes.

Le Ministère de l’intérieur envisage aujourd’hui une triple évolution de l’identité publique, à l’occasion du renouvellement des chaînes de production de la carte d’identité qui doit intervenir dans les années à venir : la procédure de délivrance des titres d’identité, la numérisation de la carte d’identité et, à l’occasion de cette numérisation, l’adjonction d’une fonction de signature électronique.

1. Nouvelle procédure : le titre fondateur

Le Ministère de l’Intérieur a le projet de rendre plus sûre la procédure de délivrance des titres d’identité. La nouvelle procédure a été baptisée “ titre fondateur” dans la mesure où elle permettrait la délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport et autoriserait ensuite, dans des conditions simplifiées par rapport à la situation actuelle, l’accès à d’autres titres ou à d’autres prestations administratives.

En sécurisant cette procédure, l’Etat se donnerait les moyens de mieux garantir l’identité des citoyens français (la situation actuelle n’étant de ce point de vue pas entièrement satisfaisante : on en prend la mesure dans les cas d’usurpation partielle ou totale de l’identité).


2. Une carte d’identité électronique

A cette occasion, le ministère de l’Intérieur a engagé une réflexion sur la possibilité de doter la carte d’identité d’une puce électronique et de pouvoir délivrer, à terme, une gamme plus ouverte de titres, adaptée aux besoins spécifiques des usagers :

- la carte nationale d’identité simple (cnie) ;
- la carte nationale d’identité électronique ;
- la carte du citoyen (cnie + carte électorale) ;
- la carte du conducteur (cnie + droits de conduire) ;
- le passeport simple ;
- le passeport électronique.

Il appartiendrait à l’usager de choisir la nature du titre qu’il souhaite obtenir.

La carte nationale d’identité électronique se présenterait sous la forme d’une carte de type carte bancaire. Le microprocesseur contiendrait les éléments évolutifs de l’identité (l’adresse par exemple), ceux dont la lecture constitue une atteinte à la vie privée (le sexe), des éléments de sécurisation de la carte (empreinte digitale, par exemple) et les applications nécessaires à l’authentification et à la signature électronique de son titulaire. Le titulaire pourrait, en utilisant un code PIN, accéder aux informations détenues dans le microprocesseur par des bornes interactives installées dans les services administratifs et pourrait exercer directement son droit de correction.

La carte électronique pourrait intégrer d’autres fonctions comme la carte électorale (ce qui permettrait de voter électroniquement) ou les droits de conduire (permis de conduire).

Elle pourrait aussi intégrer une fonction de signature électronique qui permettrait d’accéder aux téléservices publics qui nécessitent une authentification, depuis un ordinateur ou sur des bornes.

Plusieurs pays européens ont entrepris de mettre en place une carte d’identité électronique. C’est le cas de la Finlande et de la Suède (ou la carte d’identité électronique est déjà opérationnelle), de l’Italie (où la carte électronique est en phase pilote), de la Belgique, l’Espagne et le Portugal, qui ont pris la décision de créer une telle carte. Une étude de faisabilité est en cours aux Pays-Bas. D’une manière ou d’une autre, les pays qui s’engagent dans cette voie retiennent l’option d’une carte multifonctionnelle (carte d’identité, d’électeur, d’assuré social) mais n’y intègrent pas nécessairement de fonction de signature électronique.


Une carte d’identité dotée d’une puce électronique pourrait-elle devenir l’outil d’accès aux téléservices publics ?

Dès lors que la version électronique de la carte nationale d’identité disposerait d’une puce, elle pourrait être dotée d’une fonction de signature électronique : celle-ci pourrait alors être utilisée pour donner accès à des téléservices en ligne pour lesquels serait exigée l’authentification. Cette fonctionnalité pourrait être utile dans certaines fonctions spécifiques à la gestion de l’identité par le ministère de l’intérieur (changement d’adresse, renouvellement de carte, par exemple). Elle pourrait également servir, au-delà, de système d’authentification générique pour l’accès et l’utilisation des téléservices publics.

En d’autres termes, une carte nationale d’identité électronique pourrait être un candidat à la fourniture d’un “service public” de la signature électronique. C’est l’objectif de la carte d’identité électronique mise en place en Italie ou en Finlande.

Mais l’intégration de la signature électronique ne risque-t-elle pas d’inquiéter les usagers en associant sur un même support physique deux fonctionnalités a priori très différentes : le contrôle de l’identité (qui reste la fonction première de la carte d’identité) et l’accès aux services de l’administration électronique ?

En tout état de cause, la carte d’identité n’est pas accessible aux étrangers, qui pourtant doivent pouvoir bénéficier d’une égalité d’accès aux services de l’administration. Si était mise en place une carte d’identité électronique intégrant la fonction de signature, il conviendrait donc de prévoir une carte électronique dotée d’une fonction équivalente de signature pour les étrangers.


Extrait du Livre Blanc Administration électronique et protection des données personnelles
Pierre TRUCHE, Jean-Paul FAUGERE, Patrice FLICHY
(Rapporteur : Maurice Ronai)

Administration électronique et protection des données personnelles