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Gouvernance de l’Internet

Réponses aux questions de Net-Politique

lundi 14 mai 2007, par Ronai Maurice

Pendant la campagne présidentielle de 2007, NetPolitique a posé cinq questions portant sur les enjeux numériques.

Alors que la France est sur le point d’exercer la Présidence de l’Union Européenne, quelles actions internationales mènerez-vous pour que les infrastructures critiques de l’Internet (et bientôt de l’Internet des objets) ne soient plus gérées par les seuls États-Unis ?
Réponse de Maurice RONAI (pour Ségolène Royal)


La reconnaissance de l’internet comme un bien commun mondial impose la mise en place d’une gouvernance internationale, notamment pour les ressources qui y restent rares ou soumises à des arbitrages comme les noms de domaines et adresses internet correspondantes.

La mainmise actuelle des États-Unis sur les infrastructures critiques de l’Internet constitue un sujet important pour la France et plus généralement pour l’Europe. En effet, la maîtrise de ces infrastructures en plus des questions de souveraineté qu’elle soulève, pourrait constituer un levier essentiel pour favoriser les entreprises américaines et à terme limiter le développement du secteur européen des technologies de l’Internet. Plus encore que les noms de domaines et leur système de gestion (DNS) la mise en place de l’Internet des objets passera désormais par une technologie dérivée l’Object Naming Service (ou ONS) qui elle aussi est actuellement contrôlée par les autorités américaines. Nous devrons veiller à ce que le contrôle de ce nouvel Internet qui ira bien au-delà du milliard d’utilisateurs actuels ne soit « unilatéral » .

Afin de promouvoir la mise en place d’une gouvernance multilatérale, transparente et démocratique de l’Internet une structure de coopération assurant la supervision des ressources critiques du réseau devra être mise en place . Cette structure rapide et flexible veillera à la sécurité, à la stabilité et la souveraineté des ressources relevant des pays . Elle devra aussi veiller à l’interopérabilité, l’ouverture et l’unicité du réseau ainsi qu’au développement du multilinguisme. En raison du caractère crucial de l’Internet pour la diffusion des innovations technologiques et culturelles ainsi que pour la diffusion des idées, une part prépondérante devra y être accordée à la représentation des pays démocratiques.

Il n’est plus pensable que le contrôle de ces ressources soit confié à un pays (les Etats-Unis) ou à un acteur privé (l’ICANN). Il ne serait pas souhaitable, pour autant, de le confier à un organisme international technique ou à une organisation intergouvernementale classique. En effet, des arbitrages complexes entre acteurs sociétaux, acteurs économiques et Etats sont nécessaires lorsqu’il est question de l’internet. Les problèmes aigus de libertés sur internet dans des pays comme la Chine, la Tunisie ou la Syrie illustrent l’impossibilité de confier la gestion aux seuls états. Mais les dangers d’un abus de pouvoir sur le marché ou abus d’appropriation font également redouter une emprise excessive d’acteurs privés. Quant aux acteurs associatifs, ils n’ont pas forcément les mêmes priorités entre eux.

La question de la gouvernance de l’internet a fait l’objet d’un processus original de gouvernance internationale : l’internet Gouvernance Forum (dont la première réunion a eu lieu à Athènes en octobre 2006) dont la mission est d’installer un dialogue permanent entre tous ces acteurs.

Afin de promouvoir la mise en place d’une gouvernance multilatérale, transparente et démocratique de l’internet, une structure de coopération assurant la supervision des ressources critiques du réseau devra être mise en place. Cette structure rapide et flexible devra veiller à la sécurité, à la stabilité et la souveraineté des ressources relevant des pays. Elle devra aussi veiller à l’interopérabilité, l’ouverture et l’unicité du réseau ainsi qu’au développement du multilinguisme. En raison du caractère crucial de l’internet pour la diffusion des innovations technologiques et culturelles ainsi que pour la diffusion des idées, une part prépondérante devra y être accordée à la représentation des pays démocratiques.


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