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Et le Sénat ?

lundi 17 mars 2008, par Ronai Maurice

Une grande partie des débats hier soir portait sur la signification nationale de cette série d’élections locales.

Il y a au moins un domaine dans lequel les municipales et cantonales ont un impact national, c’est la composition du Sénat.

Les socialistes présents sur les plateaux n’ont pas saisi l’occasion de pointer l’aberration du mode de désignation des sénateurs. C’est dommage.

Bien que la gauche détienne desormais 22 des 24 regions (92%), peut être 60 des 100 departements (hors DOM-TOM), 183 des 307 villes de plus de 30 000 habitants (60%), elle n’est pas assurée de conquerir une majorité au Sénat en septembre 2008, ni même en 2011.

Malgré la réforme de la composition du Sénat adoptée en 2003, les élus ruraux continuent de peser d’un poids décisif dans l’election des sénateurs : les 142 000 délégués des conseils municipaux representent 95 % de l’ensemble des grands électeurs du Sénat.

Le PS a inscrit la réforme du Sénat dans son programme depuis longtemps. Le Projet socialiste propose que le Sénat entre « dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial ».

André Vallini propose ainsi de déterminer le nombre de délégués sénatoriaux sur la base de 1 pour 100 habitants et prévoir leur désignation à la proportionnelle du conseil municipal, pour mieux représenter le poids des populations.

Parmi les options, faire du Sénat un "Bundesrat à la française", avec moitié de membres de droit (présidents de régions, de conseils généraux, de collectivités d’outre-mer et maires des villes de plus de 100 000 habitants) et pour moitié (entre 120 et 180) élus par les seuls maires dans un cadre régional.

Il est vrai que les questions institutionnelles passionnent modérement les citoyens.

La soirée d’hier était peut-être l’occasion de faire un peu de pédagogie sur l’archaîsme que constitue le Sénat dans sa forme actuelle. L’occasion aussi de rappeler que le Sénat joue un rôle essentiel : pas seulement en tant que « Haute Assemblée » face à l’Assemblée, mais aussi par le pouvoir qu’a son Président de désigner desmembres dans ces deux piliers de la vie démocratique que sont la CSA et le Conseil Constitutionnel.